ASASPA : Une aide précieuse pour les personnes âgées

L'Allocation Simple d'Aide Sociale aux personnes âgées (ASASPA) : qu'est-ce que c'est ? 

L'ASASPA est une aide financière destinée aux personnes âgées qui ne bénéficient ni d'une pension de retraite ni de l'ASPA (l'Allocation de Soutien aux Personnes Âgées). Cette aide financière pour les personnes âgées est essentielle pour lutter contre la précarité des personnes âgées les plus démunis. 

L'ASPA et l'ASASPA : quelle différence ? 

L’ASASPA et l’ASPA ont les mêmes plafonds de montants, mais il s’agit de deux aides différentes.

Versée depuis 2007, l’ASPA est accordée aux personnes âgées en remplacement des différentes allocations du minimum vieillesse. L'ASPA est versée aux seniors percevant une faible pension de retraite.

L'ASASPA, en revanche, est attribuée à ceux ne percevant pas de pension de retraite, ayant reçu un rejet de leur demande d'ASPA et ayant de faibles ressources.

L'ASASPA en pratique : quelle démarche suivre ?

La demande d’allocation simple est à faire auprès du CCAS de la mairie de la commune où réside le demandeur (un CASVP si le senior réside en Île-de-France).

Demande de l'Allocation Simple d'Aide Sociale

Seul le sénior concerné peut demander l'Allocation Simple d'Aide Sociale. S’il en est incapable, cette aide peut être sollicitée par :

• Les descendants de la personne âgée
• La personne responsable alimentaire (un aidant, un allié, etc.)
• Le maire de la commune où réside le sénior
• Le Président du Conseil départemental
• Un service social

Un formulaire doit être rempli par l'intéressé. Cependant, si ce dernier est incapable de le faire, l'assistante sociale peut s'en charger. Le service instructeur est responsable de cette démarche. Le dossier doit être constitué auprès :

• D'un Centre Communal d'Actions Sociales (CCAS)
• D'un Centre Intercommunal d'Actions Sociales (CIAS)
• Du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) pour les Franciliens

Précautions préalables & justificatifs à fournir

Il existe un délai de carence de 2 mois après un rejet de l'ASPA et/ou de la pension de retraite.

Certains justificatifs sont nécessaires, notamment :

• La notification de rejet de pension de retraite
• La notification de rejet de demande d'ASPA
• Les documents jugés utiles pour appuyer la demande

C’est le le préfet de département qui décide de vous accorder ou non le bénéfice de cette allocation.

L'ASASPA : quelles conditions pour en bénéficier ?

Le droit d'une personne âgée à recevoir l'ASASPA dépend de 5 conditions, développées ci-dessous. 

1) Condition 1 de l'ASASPA : ne pas percevoir de pension de retraite

La personne âgée ne doit pas toucher de pension de retraite ou s'être fait refusée le versement d'une pension de retraite. On vous donne deux exemples de cas de figure.

Cas 1 : Ces retraités qui n'ont pas fait valoir leurs droits à la retraite

Selon une étude récente du ministères des solidarités et de la santé, près d'un tiers des retraités "oublient" de réclamer tout ou partie des diverses pensions auxquelles ils ont droit. Une négligence qui se traduit, pour eux, par un manque à gagner de plusieurs dizaines d'euros par mois.

7% des retraités des +70 ans n'ont réclamé aucune des pensions de retraite auxquelles ils ont droit (pour l'essentiel des personnes nées à l'étranger). 

Cas 2 : Ces séniors demandeurs d'emploi qui ne pourront pas toucher de pension en 2025

Ces derniers mois, de nombreux seniors demandeurs d’emploi ont eu la désagréable surprise de se voir réclamer des remboursements de trop-perçus pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros à cause d'une mauvaise coordination entre France Travail et l’Assurance retraite.

En effet, lorsque qu'une personne en recherche d’emploi atteint l’âge de la retraite à taux plein, soit automatiquement à 67 ans ou avant si elle a le nombre de trimestres requis, le versement de son allocation d’assurance chômage doit cesser, celle-ci étant remplacée par la pension de retraite.

Cependant, France Travail a constaté qu’il avait continué à verser des allocations chômage, parfois pendant plusieurs années, alors que la personne concernée avait déjà dépassé l’âge de la retraite à taux plein. C'est pourquoi, la plupart des anciens chômeurs retraités ne pourront pas toucher de pension. L’assimilation de cette nouvelle est difficile du côté des concernés, d’autant plus que les voies de recours sont presque inexistantes.

2) Condition 2 de l'ASASPA : avoir reçu un rejet de demande de l'ASPA

La personne âgée doit s'être fait refuser le droit à l'ASPA et donc ne pas avoir rempli une ou plusieurs de ses conditions obligatoires :

• Être âgé de 65 ans : en fonction de votre année de naissance, cette limite d’âge peut être abaissée à 62 ans si vous êtes reconnu handicapé ou invalide à 50% ou si vous êtes un ancien combattant et à 60 ans dans certaines conditions.
• Être de nationalité Française et résider sur le territoire de manière stable, c’est à dire de façon permanente ou au moins 180 jours dans l’année
• Ou être ressortissant d’un pays membre de l’Union Européenne
• Ou de nationalité étrangère à la condition de détenir un titre de séjour permettant de travailler depuis au moins 10 ans
• Ne pas dépasser les plafonds de ressources fixés, à savoir 1.012,02€ par mois pour une personne seule et 1.571,16€ pour un couple

3) Condition 3 de l'ASASPA : âge de la personne âgée

Pour faire votre demande de l'ASASPA, vous devez être âgé d’au moins 65 ans.
Cette allocation peut toutefois être versée à partir de 62 ans si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Vous bénéficiez de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
• Vous êtes reconnu(e) inapte au travail (taux d’incapacité supérieur ou égal à 50%).
• Vous êtes ancien déporté ou interné titulaire de la carte délivrée à ce titre
• Vous êtes un ancien prisonnier de guerre.

En cas d'inaptitude au travail, un rapport médical à remplir avec votre médecin doit être joint à votre demande. Ce rapport sera ensuite transmis au service médical de la Caisse d’assurance maladie de votre domicile. Le médecin-conseil, après étude du dossier ou convocation de l’intéressé pour une visite de contrôle, et rendra une décision.

4) Condition 4 de l'ASASPA : lieu de résidence de la personne âgée 

​Pour bénéficier de l'ASASPA, la personne âgée doit également justifier d’une résidence stable et régulière en France, c'est à dire :

• Résider sur le territoire français ou dans les Dom de façon stable et interrompue (mais pas Mayotte).
• Être titulaire d’un titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins 15 ans consécutifs avant d'avoir atteint l'âge de 70 ans. 

5) Condition 5 de l'ASASPA : ressources de la personne âgée

Afin de bénéficier de cette aide sociale, les revenus des trois derniers mois sont pris en compte.
En 2024, le plafond à ne pas dépasser est de :

• ‍1012,02 euros mensuels pour une personne seule
• ‍1 571,16 euros mensuels pour un couple (mariage, Pacs, concubinage). 

Les ressources à déclarer pour bénéficier de l'ASASPA:

• Tout salaire ou revenu professionnel assimilé (comme une gratification par exemple)
• Un revenu professionnel hors salaire que le fisc prend en compte pour l’établissement de votre imposition
• Les indemnités journalières octroyées par l’organisme d’assurance maladie
• Les allocations au titre du chômage ou de la préretraite
• D’autres allocations telles que le RSA, l’AAH,…
• D’autres revenus comme une pension obtenue suite à un divorce, une rente résultant d’une assurance-vie ou de la vente d’un bien immobilier en viager, des bénéfices tirés de la mise en gérance d’un fonds de commerce
• Les biens immobiliers dont vous avez la propriété ou l’usufruit, ainsi que ceux qui ont fait l’objet d’une donation
• Les biens mobiliers qui sont votre propriété ou dont vous êtes usufruitier ou encore qui constituent une donation faite par vous

Cependant la liste d'aides sociales ci-dessous n'est pas prise en compte:

• l’obligation alimentaire
• les prestations familiales
• les créances alimentaires
• les APL
• la retraite du combattant

L'ASASPA : quel montant ? 

L'ASASPA peut être versée à la personne âgée en totalité ou partiellement en fonction des ressources.

1. Pour déterminer le total de l'ASASPA auquel vous avez droit, il faut au préalable calculer le montant maximum des ressources perçues.‍
2. L ’Allocation Simple d’Aide Sociale aux Personnes Âgées est égale aux plafonds à ne pas dépasser pour son octroi, soit 1012,02 euros par mois pour une personne seule et de 1 571,16 euros par mois pour un couple, auquel on déduit le montant des ressources perçues au maximum. 

Exemple :

‍Suzanne a 71 ans. Elle vit seule et n'a pas droit à une pension de retraite car elle n'a jamais travaillé. L'ASPA lui a été refusée. Elle bénéficie de peu de ressources grâce à diverses aides d'un montant de 544 euros par mois. 
En effectuant une demande d'ASASPA pour personnes âgées, et si celle-ci est acceptée, elle recevra alors:
1012,02 (plafond de l'ASASPA) - 544 (ressources personnelles de Suzanne) = 468,02 euros d'Allocation Simple de Soutien Aux Personnes Âgées. 

L'ASASPA peut-être versée de deux manières par le département:

• En espèce si le département ne dispose pas d'aide ménagère.
• En nature - une aide-ménagère intervient à domicile pour seconder la personne âgée dans son quotidien (soins, courses, ménage, cuisine, etc...)

L'ASASPA : une aide remboursable

L'Allocation Simple d'Aide Sociale est considérée comme une avance faite à la famille de la personne âgée. En d'autres termes, si sa situation financière s'améliore, les montants versés peuvent lui être réclamés.

Dans le cas contraire, la somme versée est récupérable sur la succession dès que les versements perçus dépassent 46 000 euros et que le capital est suffisant.

Pour ce faire, l'administration dispose de 5 ans pour réclamer le remboursement des sommes distribuées au titre de la prestation. Le remboursement s'effectue par prélèvement, en accord avec les héritiers concernés. Un montant forfaitaire de 760 euros est déduit du solde de façon automatique.